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SARL STUART AUTO

Active
Siren790 309 223SARL06110 LE CANNETCréée le 08 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 309 223, SARL STUART AUTO est une SARL créée le 8 janvier 2013. Son siège social est situé 34 T bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par MURIEL STUPAR, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL STUART AUTO

Dénomination
SARL STUART AUTO
SIREN
790 309 223
SIRET (siège)
790 309 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40790309223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 309 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
34 T BD PAUL DOUMER, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL STUART AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL STUART AUTO

MS

MURIEL STUPAR

Liquidateur

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SARL STUART AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    790 309 223 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SARL STUART AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL STUART AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STUART AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL STUART AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STUART AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL STUART AUTO. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STUART AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL STUART AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SARL STUART AUTO

Quel est le numéro SIREN de SARL STUART AUTO ?

Le numéro SIREN de SARL STUART AUTO est 790 309 223. Le SIRET de son siège social est 790 309 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790309223.

Qui dirige SARL STUART AUTO ?

SARL STUART AUTO est dirigée par MURIEL STUPAR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL STUART AUTO ?

Le siège social de SARL STUART AUTO est situé 34 T bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet.

SARL STUART AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STUART AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STUART AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STUART AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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