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SARL SUBAT

Fermée
Siren788 758 860SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLERadiée le 03 avril 2019

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL SUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 758 860. Son siège social est situé 7 rue Chanteloup, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). EJDER BASIBUYUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL SUBAT date du 3 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL SUBAT

Dénomination
SARL SUBAT
SIREN
788 758 860
SIRET (siège)
788 758 860 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04788758860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 758 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
25 octobre 2012
Date de radiation
03 avril 2019
Siège social
7 RUE CHANTELOUP, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL SUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SUBAT

EB

EJDER BASIBUYUK

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

MO

Metin OZAN

Gérant(e) · de octobre 2012 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SUBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeFermé

    788 758 860 00027 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399A

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    788 758 860 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL SUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SARL SUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2015, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL SUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SUBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2015, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Ozan, Metin, nomination du Gérant : Basibuyuk, Ejder

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur SARL SUBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SUBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SUBAT est 788 758 860. Le SIRET de son siège social est 788 758 860 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04788758860.

Qui dirige SARL SUBAT ?

SARL SUBAT est dirigée par EJDER BASIBUYUK, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SUBAT ?

Le siège social de SARL SUBAT est situé 7 rue Chanteloup, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SARL SUBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL SUBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2019.

SARL SUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.