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SARL SUBLITEX

Active
Siren343 684 601SARL01370 MEILLONNASCréée le 01 février 1988
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SUBLITEX est une SARL immatriculée le 1er février 1988 sous le numéro SIREN 343 684 601. Le siège social de l'entreprise se trouve Sanciat, 01370 Meillonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de SARL SUBLITEX

Dénomination
SARL SUBLITEX
SIREN
343 684 601
SIRET (siège)
343 684 601 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75343684601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 684 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
01 février 1988
Siège social
SANCIAT, 01370, MEILLONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL SUBLITEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SUBLITEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SUBLITEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 MEILLONNASSiègeFermé

    343 684 601 00010 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 222C

  • 01370 MEILLONNASFermé

    343 684 601 00028 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SARL SUBLITEX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL SUBLITEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SUBLITEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SUBLITEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SUBLITEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL SUBLITEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SUBLITEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SUBLITEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Marques déposées par SARL SUBLITEX

SARL SUBLITEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • B BROOKER

    N° 3246783 · Déposée le 18 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SUBLITEX

Quel est le numéro SIREN de SARL SUBLITEX ?

Le numéro SIREN de SARL SUBLITEX est 343 684 601. Le SIRET de son siège social est 343 684 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343684601.

Où se situe le siège social de SARL SUBLITEX ?

Le siège social de SARL SUBLITEX est situé Sanciat, 01370 Meillonnas.

SARL SUBLITEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SUBLITEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SUBLITEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SUBLITEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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