SARL SUBTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 732 678, SARL SUBTIL est une SARL créée le 16 octobre 1997. Elle est domiciliée 2 rue Fernand Cremieux 2 et 4, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. NICOLE LAURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SUBTIL
INSEE- Dénomination
- SARL SUBTIL
- SIREN
- 413 732 678
- SIRET (siège)
- 413 732 678 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14413732678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 732 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 octobre 1997
- Siège social
- 2 RUE FERNAND CREMIEUX 2 ET 4, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL SUBTIL
Lingerie.
Finances de SARL SUBTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SUBTIL
INSEEÉtablissements de SARL SUBTIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
413 732 678 00037 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4771Z
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
413 732 678 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4771Z
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
413 732 678 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL SUBTIL
INPIComptes annuels de SARL SUBTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SUBTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-20.039
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05535
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00174
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02014
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-45.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SUBTIL
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 16 octobre 1997
Questions fréquentes sur SARL SUBTIL
Quel est le numéro SIREN de SARL SUBTIL ?
Le numéro SIREN de SARL SUBTIL est 413 732 678. Le SIRET de son siège social est 413 732 678 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413732678.
Qui dirige SARL SUBTIL ?
SARL SUBTIL est dirigée par NICOLE LAURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SUBTIL ?
Le siège social de SARL SUBTIL est situé 2 rue Fernand Cremieux 2 et 4, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SARL SUBTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SUBTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SUBTIL.
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