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SARL SUBWAY est une SARL immatriculée le 11 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 660 699. Elle est domiciliée 12 rue des Epinaux, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6701 comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SUBWAY

Dénomination
SARL SUBWAY
SIREN
379 660 699
SIRET (siège)
379 660 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58379660699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 660 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
11 septembre 1990
Siège social
12 RUE DES EPINAUX, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    379 660 699 00016 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6701

Documents juridiques de SARL SUBWAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SUBWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Questions fréquentes sur SARL SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SARL SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SARL SUBWAY est 379 660 699. Le SIRET de son siège social est 379 660 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58379660699.

Où se situe le siège social de SARL SUBWAY ?

Le siège social de SARL SUBWAY est situé 12 rue des Epinaux, 13100 Aix-en-Provence.

SARL SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SUBWAY.