SARL SUD CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 957 782, SARL SUD CONSTRUCTION est une SARL créée le 14 août 1995. Son siège social est situé za du Roubian Rte de Pelissanne, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SUD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL SUD CONSTRUCTION
- SIREN
- 401 957 782
- SIRET (siège)
- 401 957 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401957782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 957 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 14 août 1995
- Siège social
- ZA DU ROUBIAN RTE DE PELISSANNE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SUD CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SUD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SUD CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
401 957 782 00014 · ouvert le 14 août 1995 · NAF 452V
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
401 957 782 00022 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SUD CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL SUD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SUD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01178
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023J02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00825
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025010770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 19/01403
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008845
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03851
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SUD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1995
Questions fréquentes sur SARL SUD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL SUD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL SUD CONSTRUCTION est 401 957 782. Le SIRET de son siège social est 401 957 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401957782.
Où se situe le siège social de SARL SUD CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL SUD CONSTRUCTION est situé za du Roubian Rte de Pelissanne, 13150 Tarascon.
SARL SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SUD CONSTRUCTION.
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