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SARL SULTAN

Active
Siren487 978 009SARL75002 PARIS 2Créée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 978 009, SARL SULTAN est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 2 rue de Mulhouse, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de SARL SULTAN

Dénomination
SARL SULTAN
SIREN
487 978 009
SIRET (siège)
487 978 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48487978009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 978 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
2 RUE DE MULHOUSE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    487 978 009 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tanriverdi Yasar pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tanriverdi Yasar pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL SULTAN ?

Le numéro SIREN de SARL SULTAN est 487 978 009. Le SIRET de son siège social est 487 978 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487978009.

Où se situe le siège social de SARL SULTAN ?

Le siège social de SARL SULTAN est situé 2 rue de Mulhouse, 75002 Paris 2.

SARL SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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