SARL SULTAN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
SARL SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 509 298. Son siège social est situé 49 rue Denis Papin, 26000 Valence. SARL SULTAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par RAMAZAN BORHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SULTAN
INSEE- Dénomination
- SARL SULTAN
- SIREN
- 498 509 298
- SIRET (siège)
- 498 509 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498509298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 509 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 49 RUE DENIS PAPIN, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SULTAN
Bar, licence IV, snack
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Finances de SARL SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SULTAN
INSEEÉtablissements de SARL SULTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
498 509 298 00010 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL SULTAN
INPIConformité de SARL SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01174
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01167
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01186
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01185
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01166
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01007
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01154
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01175
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01171
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01156
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01153
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01168
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01052
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P01023
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00960
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00976
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026G00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SULTAN
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL SULTAN
Quel est le numéro SIREN de SARL SULTAN ?
Le numéro SIREN de SARL SULTAN est 498 509 298. Le SIRET de son siège social est 498 509 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498509298.
Qui dirige SARL SULTAN ?
SARL SULTAN est dirigée par RAMAZAN BORHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SULTAN ?
Le siège social de SARL SULTAN est situé 49 rue Denis Papin, 26000 Valence.
SARL SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SULTAN.
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