SARL SVTA
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
SARL SVTA est une SARL immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 295 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Section Metuvier, 97160 Le Moule. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par IRENEE GALAS, gérant.
Fiche d'identité de SARL SVTA
INSEE- Dénomination
- SARL SVTA
- SIREN
- 411 295 306
- SIRET (siège)
- 411 295 306 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49411295306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 295 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- HAM SECTION METUVIER, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SVTA
Transport de produits agricoles de toute nature, et notamment, cannes, au moyen de tracteurs agricoles d'une capacité inférieure à 3.5 tonnes Coupe mécanique de cannes à sucre
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Finances de SARL SVTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SVTA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SVTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
411 295 306 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4941B
Documents juridiques de SARL SVTA
INPIConformité de SARL SVTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SVTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SVTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SVTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SVTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Gérant : GALAS Irenée Frederic
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SARL SVTA
Quel est le numéro SIREN de SARL SVTA ?
Le numéro SIREN de SARL SVTA est 411 295 306. Le SIRET de son siège social est 411 295 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411295306.
Qui dirige SARL SVTA ?
SARL SVTA est dirigée par IRENEE GALAS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SVTA ?
Le siège social de SARL SVTA est situé Ham Section Metuvier, 97160 Le Moule.
SARL SVTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SVTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SVTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SVTA.
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