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SARL SVTA

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Siren411 295 306SARL97160 LE MOULECréée le 13 mars 1997

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

SARL SVTA est une SARL immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 295 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Section Metuvier, 97160 Le Moule. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par IRENEE GALAS, gérant.

Fiche d'identité de SARL SVTA

Dénomination
SARL SVTA
SIREN
411 295 306
SIRET (siège)
411 295 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49411295306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 295 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
13 mars 1997
Siège social
HAM SECTION METUVIER, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SVTA

Transport de produits agricoles de toute nature, et notamment, cannes, au moyen de tracteurs agricoles d'une capacité inférieure à 3.5 tonnes Coupe mécanique de cannes à sucre

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Finances de SARL SVTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SVTA

IG

IRENEE GALAS

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SVTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    411 295 306 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL SVTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Conformité de SARL SVTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SVTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SVTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SVTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SVTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Gérant : GALAS Irenée Frederic

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SARL SVTA

Quel est le numéro SIREN de SARL SVTA ?

Le numéro SIREN de SARL SVTA est 411 295 306. Le SIRET de son siège social est 411 295 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411295306.

Qui dirige SARL SVTA ?

SARL SVTA est dirigée par IRENEE GALAS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SVTA ?

Le siège social de SARL SVTA est situé Ham Section Metuvier, 97160 Le Moule.

SARL SVTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SVTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SVTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SVTA.