SARL SYLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SYLVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 575 717. Elle est domiciliée 14 rue Chatelaine, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.
Fiche d'identité de SARL SYLVA
INSEE- Dénomination
- SARL SYLVA
- SIREN
- 401 575 717
- SIRET (siège)
- 401 575 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401575717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 575 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 14 RUE CHATELAINE, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SYLVA
Exploitation forestière
Finances de SARL SYLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SYLVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SYLVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
401 575 717 00012 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SARL SYLVA
INPIComptes annuels de SARL SYLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SYLVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024051792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024003219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SYLVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SARL SYLVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SYLVA ?
Le numéro SIREN de SARL SYLVA est 401 575 717. Le SIRET de son siège social est 401 575 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401575717.
Où se situe le siège social de SARL SYLVA ?
Le siège social de SARL SYLVA est situé 14 rue Chatelaine, 02000 Laon.
SARL SYLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SYLVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SYLVA.
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