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SARL SYLVAIN

Active
Siren491 112 223SARL82000 MONTAUBANCréée le 25 août 2006

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

SARL SYLVAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2006, identifiée par le SIREN 491 112 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Pauline Roland, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de SARL SYLVAIN

Dénomination
SARL SYLVAIN
SIREN
491 112 223
SIRET (siège)
491 112 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92491112223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 112 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
25 août 2006
Siège social
56 RUE PAULINE ROLAND, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SYLVAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    491 112 223 00012 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 741J

  • 82000 MONTAUBANFermé

    491 112 223 00020 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de SARL SYLVAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SARL SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2012. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SYLVAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur SARL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SARL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SARL SYLVAIN est 491 112 223. Le SIRET de son siège social est 491 112 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491112223.

Où se situe le siège social de SARL SYLVAIN ?

Le siège social de SARL SYLVAIN est situé 56 rue Pauline Roland, 82000 Montauban.

SARL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.