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SARL T.O CONSTRUCTIONS

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Siren421 684 317SARL30900 NIMESCréée le 18 février 1999

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL T.O CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 684 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 rue Etienne Lenoir Zac Kilometre Delta 2, 30900 Nimes. SARL T.O CONSTRUCTIONS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL T.O CONSTRUCTIONS

Dénomination
SARL T.O CONSTRUCTIONS
SIREN
421 684 317
SIRET (siège)
421 684 317 00033
N° TVA intracommunautaire
FR12421684317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 684 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 février 1999
Siège social
434 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KILOMETRE DELTA 2, 30900, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL T.O CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL T.O CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL T.O CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    421 684 317 00033 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4399C

  • 30900 NIMESFermé

    421 684 317 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452V

  • 30900 NIMESFermé

    421 684 317 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL T.O CONSTRUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de SARL T.O CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL T.O CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL T.O CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL T.O CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL T.O CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SARL T.O CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL T.O CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL T.O CONSTRUCTIONS est 421 684 317. Le SIRET de son siège social est 421 684 317 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421684317.

Où se situe le siège social de SARL T.O CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL T.O CONSTRUCTIONS est situé 434 rue Etienne Lenoir Zac Kilometre Delta 2, 30900 Nimes.

SARL T.O CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL T.O CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL T.O CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL T.O CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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