SARL T.O CONSTRUCTIONS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL T.O CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 684 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 rue Etienne Lenoir Zac Kilometre Delta 2, 30900 Nimes. SARL T.O CONSTRUCTIONS relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL T.O CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL T.O CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 421 684 317
- SIRET (siège)
- 421 684 317 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421684317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 684 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 434 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KILOMETRE DELTA 2, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL T.O CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL T.O CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL T.O CONSTRUCTIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
421 684 317 00033 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4399C
- 30900 NIMESFermé
421 684 317 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452V
- 30900 NIMESFermé
421 684 317 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL T.O CONSTRUCTIONS
INPIConformité de SARL T.O CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL T.O CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL T.O CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL T.O CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL T.O CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SARL T.O CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL T.O CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL T.O CONSTRUCTIONS est 421 684 317. Le SIRET de son siège social est 421 684 317 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421684317.
Où se situe le siège social de SARL T.O CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL T.O CONSTRUCTIONS est situé 434 rue Etienne Lenoir Zac Kilometre Delta 2, 30900 Nimes.
SARL T.O CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL T.O CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL T.O CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL T.O CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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