SARL TATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TATE est une SARL immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 424 469 740. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 451A.
Fiche d'identité de SARL TATE
INSEE- Dénomination
- SARL TATE
- SIREN
- 424 469 740
- SIRET (siège)
- 424 469 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22424469740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 469 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TATE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
424 469 740 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 451A
Documents juridiques de SARL TATE
INPIComptes annuels de SARL TATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TATE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/54158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur SARL TATE
Quel est le numéro SIREN de SARL TATE ?
Le numéro SIREN de SARL TATE est 424 469 740. Le SIRET de son siège social est 424 469 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424469740.
Où se situe le siège social de SARL TATE ?
Le siège social de SARL TATE est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
SARL TATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TATE.
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