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SARL TCHEI-DAN

Active
Siren494 691 900SARL14430 HOTOT-EN-AUGECréée le 14 mars 2007

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 691 900, SARL TCHEI-DAN est une SARL créée le 14 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Haras des 3 Mares, 14430 Hotot-en-Auge. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Elle est dirigée par MARIE CORNILLE, gérant.

Fiche d'identité de SARL TCHEI-DAN

Dénomination
SARL TCHEI-DAN
SIREN
494 691 900
SIRET (siège)
494 691 900 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59494691900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 691 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
14 mars 2007
Siège social
HARAS DES 3 MARES , 14430, HOTOT-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL TCHEI-DAN

Gîtes chambres d'hotes élevage de chevaux

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Finances de SARL TCHEI-DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TCHEI-DAN

MC

MARIE CORNILLE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SARL TCHEI-DAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14430 HOTOT-EN-AUGESiègeActif

    494 691 900 00026 · ouvert le 16 février 2008 · NAF 5520Z

  • 11600 SALSIGNEFermé

    494 691 900 00018 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SARL TCHEI-DAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL TCHEI-DAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TCHEI-DAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 janvier 2010. Plan arrêté le 29 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TCHEI-DAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TCHEI-DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TCHEI-DAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-02-16

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Marques déposées par SARL TCHEI-DAN

SARL TCHEI-DAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LTR

    N° 3545614 · Déposée le 19 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 19 décembre 2017

  • LOVE TO RIDE

    N° 3524722 · Déposée le 13 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 21, 25 · expirée le 13 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL TCHEI-DAN

Quel est le numéro SIREN de SARL TCHEI-DAN ?

Le numéro SIREN de SARL TCHEI-DAN est 494 691 900. Le SIRET de son siège social est 494 691 900 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494691900.

Qui dirige SARL TCHEI-DAN ?

SARL TCHEI-DAN est dirigée par MARIE CORNILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TCHEI-DAN ?

Le siège social de SARL TCHEI-DAN est situé Haras des 3 Mares, 14430 Hotot-en-Auge.

SARL TCHEI-DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TCHEI-DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TCHEI-DAN est-elle en procédure collective ?

SARL TCHEI-DAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.