SARL TECBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SARL TECBAT est une SARL immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 784 405. Son siège social est situé 5 rue 005 rue de C Astaings le Teich, 33470 Le Teich. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par BERNEUIL DENIS YVAN MARCEL, gérant.
Fiche d'identité de SARL TECBAT
INSEE- Dénomination
- SARL TECBAT
- SIREN
- 349 784 405
- SIRET (siège)
- 349 784 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349784405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 784 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 mars 1989
- Siège social
- 5 RUE 005 RUE DE C ASTAINGS LE TEICH, 33470, Le Teich
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TECBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECBAT
INSEEBERNEUIL DENIS YVAN MARCEL
Gérant
Depuis la création (10 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SARL TECBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33470 Le TeichSiègeFermé
349 784 405 00012 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL TECBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL TECBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TECBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TECBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1989
Questions fréquentes sur SARL TECBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TECBAT ?
Le numéro SIREN de SARL TECBAT est 349 784 405. Le SIRET de son siège social est 349 784 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349784405.
Qui dirige SARL TECBAT ?
SARL TECBAT est dirigée par BERNEUIL DENIS YVAN MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TECBAT ?
Le siège social de SARL TECBAT est situé 5 rue 005 rue de C Astaings le Teich, 33470 Le Teich.
SARL TECBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TECBAT.
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