SARL TECHNIC FENETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TECHNIC FENETRE est une SARL immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 517 170. Elle est domiciliée 29 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z.
Fiche d'identité de SARL TECHNIC FENETRE
INSEE- Dénomination
- SARL TECHNIC FENETRE
- SIREN
- 502 517 170
- SIRET (siège)
- 502 517 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26502517170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 517 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 29 RUE ALSACE LORRAINE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TECHNIC FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECHNIC FENETRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL TECHNIC FENETRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
502 517 170 00010 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 1623Z
Documents juridiques de SARL TECHNIC FENETRE
INPIComptes annuels de SARL TECHNIC FENETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECHNIC FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TECHNIC FENETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TECHNIC FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TECHNIC FENETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECHNIC FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TECHNIC FENETRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-02-08
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SARL TECHNIC FENETRE
Quel est le numéro SIREN de SARL TECHNIC FENETRE ?
Le numéro SIREN de SARL TECHNIC FENETRE est 502 517 170. Le SIRET de son siège social est 502 517 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502517170.
Où se situe le siège social de SARL TECHNIC FENETRE ?
Le siège social de SARL TECHNIC FENETRE est situé 29 rue Alsace Lorraine, 76140 Le Petit-Quevilly.
SARL TECHNIC FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECHNIC FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECHNIC FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TECHNIC FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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