SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

Active

Siren391 822 079SARL79000 NiortCréée le 16 juillet 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 822 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 Rue DE PIED DE FOND, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 502Z. Elle est dirigée par FRAIGNEAU JEAN PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INSEE

Dénomination: SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE
SIREN: 391 822 079
SIRET (siège): 391 822 079 00011
N° TVA intracommunautaire: FR73391822079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 822 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 502Z
Date de création: 16 juillet 1993
Siège social: 20 RUE 20 Rue DE PIED DE FOND , 79000, Niort
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

NEGOCE REPARATION VEHICULE ACHAT VENTE IMPORTATION OU EXPORTATION DE CHALETS D HABITATION ET ABRIS DE JARDINS ET AUTRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES D HABITATION OU DE LOISIRS, CLOTURE PORTAILS, ETC... NEGOCE ET REPARATION DE VEHICULES EN ATELIER OU ITINERANTE

Finances de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INSEE

FRAIGNEAU JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79000 NiortSiègeFermé
391 822 079 00011 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 502Z

Documents juridiques de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

Acte

Dépôt du 10 juin 2002

Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 février 2024création
Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE

Quel est le numéro SIREN de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE ?

Le numéro SIREN de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE est 391 822 079. Le SIRET de son siège social est 391 822 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391822079.

Qui dirige SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE ?

SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE est dirigée par FRAIGNEAU JEAN PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE ?

Le siège social de SARL TECHNIQUE STRUCTURE MODULABLE est situé 20 RUE 20 Rue DE PIED DE FOND, 79000 Niort.