SARL TEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL TEFA est une SARL immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 492 740. Son siège social est situé Pl Pl. Andre Ferre, 35190 Tinteniac. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE TESTARD, gérant.
Fiche d'identité de SARL TEFA
INSEE- Dénomination
- SARL TEFA
- SIREN
- 392 492 740
- SIRET (siège)
- 392 492 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82392492740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 492 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 05 octobre 1993
- Siège social
- PL PL. ANDRE FERRE, 35190, TINTENIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TEFA
INSEEÉtablissements de SARL TEFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35190 TINTENIACSiègeFermé
392 492 740 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524J
Documents juridiques de SARL TEFA
INPIComptes annuels de SARL TEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TEFA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2020L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/14515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/55083
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-18.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/22509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2009 · N° 08/19864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 05 octobre 1993
Questions fréquentes sur SARL TEFA
Quel est le numéro SIREN de SARL TEFA ?
Le numéro SIREN de SARL TEFA est 392 492 740. Le SIRET de son siège social est 392 492 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392492740.
Qui dirige SARL TEFA ?
SARL TEFA est dirigée par JEAN-PIERRE TESTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TEFA ?
Le siège social de SARL TEFA est situé Pl Pl. Andre Ferre, 35190 Tinteniac.
SARL TEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TEFA.
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