SARL TERA
ActiveSARL TERA est une SARL immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 612 242. Son siège social est situé 7 All de l'Argent Double, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TERA
INSEE- Dénomination
- SARL TERA
- SIREN
- 380 612 242
- SIRET (siège)
- 380 612 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380612242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 612 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 7 ALL DE L'ARGENT DOUBLE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TERA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TERA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
380 612 242 00012 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL TERA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL TERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/09343
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03401
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.403
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01906
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/01022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-20.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur SARL TERA
Quel est le numéro SIREN de SARL TERA ?
Le numéro SIREN de SARL TERA est 380 612 242. Le SIRET de son siège social est 380 612 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380612242.
Où se situe le siège social de SARL TERA ?
Le siège social de SARL TERA est situé 7 All de l'Argent Double, 11100 Narbonne.
SARL TERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TERA.
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