CheckersProcédures

SARL TERM

Active
Siren979 980 299SARL83300 DraguignanCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL TERM est une SARL immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 980 299. Elle est domiciliée 78 BD Marx Dormoy, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sacha Taesch, gérant.

Fiche d'identité de SARL TERM

Dénomination
SARL TERM
SIREN
979 980 299
SIRET (siège)
979 980 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16979980299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 980 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
78 BD Marx Dormoy, 83300, Draguignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL TERM

exploitation d'un Bar restaurant, débit de boissons et exploitation d'une licence IV. Achat et vente d'alcool et boissons divers,petite restauration rapide planche gourmandes et apéritives, tapas organisation d'évènement festifs musical-culturelles.

Finances de SARL TERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TERM

ST

Sacha Taesch

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

GE

Guillaume Esteve

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SARL TERM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    979 980 299 00015 · NAF 7010Z

  • 04260 ALLOSActif

    979 980 299 00023 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL TERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SARL TERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TERM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TERM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-16

  1. création

Questions fréquentes sur SARL TERM

Quel est le numéro SIREN de SARL TERM ?

Le numéro SIREN de SARL TERM est 979 980 299. Le SIRET de son siège social est 979 980 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16979980299.

Qui dirige SARL TERM ?

SARL TERM est dirigée par Sacha Taesch, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL TERM ?

Le siège social de SARL TERM est situé 78 BD Marx Dormoy, 83300 Draguignan.

SARL TERM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TERM.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan