SARL TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 713 257, SARL TERNES est une SARL créée le 24 août 1988. Son siège social est situé 38 av des Ternes Parking Souterrai Parking des Ternes, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TERNES
INSEE- Dénomination
- SARL TERNES
- SIREN
- 347 713 257
- SIRET (siège)
- 347 713 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37347713257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 713 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 24 août 1988
- Siège social
- 38 AV DES TERNES PARKING SOUTERRAI PARKING DES TERNES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TERNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TERNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
347 713 257 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 503B
Documents juridiques de SARL TERNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/58665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025087335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09521
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/06973
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/15223
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1988
Questions fréquentes sur SARL TERNES
Quel est le numéro SIREN de SARL TERNES ?
Le numéro SIREN de SARL TERNES est 347 713 257. Le SIRET de son siège social est 347 713 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347713257.
Où se situe le siège social de SARL TERNES ?
Le siège social de SARL TERNES est situé 38 av des Ternes Parking Souterrai Parking des Ternes, 75017 Paris 17.
SARL TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TERNES.
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