SARL TERRY
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
SARL TERRY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 505 949. Elle est domiciliée 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel. SARL TERRY relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). La direction est assurée par MUSTAFA TIRYAKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL TERRY
INSEE- Dénomination
- SARL TERRY
- SIREN
- 440 505 949
- SIRET (siège)
- 440 505 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44440505949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 505 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 11 AV DES ENTREPRENEURS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL TERRY
FACONNAGE FABRICATION DE VETEMENTS EN TOUS GENRES
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Finances de SARL TERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TERRY
INSEEÉtablissements de SARL TERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
440 505 949 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL TERRY
INPIConformité de SARL TERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TERRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/13156
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00487
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-86.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL TERRY
Quel est le numéro SIREN de SARL TERRY ?
Le numéro SIREN de SARL TERRY est 440 505 949. Le SIRET de son siège social est 440 505 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440505949.
Qui dirige SARL TERRY ?
SARL TERRY est dirigée par MUSTAFA TIRYAKI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TERRY ?
Le siège social de SARL TERRY est situé 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel.
SARL TERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TERRY.
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