SARL TG BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL TG BAT est une SARL immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 022 366. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL TG BAT
INSEE- Dénomination
- SARL TG BAT
- SIREN
- 523 022 366
- SIRET (siège)
- 523 022 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57523022366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 022 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL TG BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SARL TG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TG BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL TG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
523 022 366 00018 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL TG BAT
INPIConformité de SARL TG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ahmed AHMED IBRAHIM pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TG BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ahmed AHMED IBRAHIM pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : AHMED IBRAHIM Ahmed Hassan en fonction le 22 Novembre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SARL TG BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TG BAT ?
Le numéro SIREN de SARL TG BAT est 523 022 366. Le SIRET de son siège social est 523 022 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523022366.
Où se situe le siège social de SARL TG BAT ?
Le siège social de SARL TG BAT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.
SARL TG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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