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SARL THOMAS BAUD

Active
Siren403 119 084SARL30330 TRESQUESCréée le 14 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 119 084, SARL THOMAS BAUD est une SARL créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée Rte Rn 86, 30330 Tresques. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL THOMAS BAUD

Dénomination
SARL THOMAS BAUD
SIREN
403 119 084
SIRET (siège)
403 119 084 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64403119084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 119 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
RTE RN 86, 30330, TRESQUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL THOMAS BAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL THOMAS BAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL THOMAS BAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30330 TRESQUESSiègeFermé

    403 119 084 00024 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4730Z

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    403 119 084 00016 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL THOMAS BAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL THOMAS BAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL THOMAS BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL THOMAS BAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL THOMAS BAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL THOMAS BAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL THOMAS BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL THOMAS BAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2010 · L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SARL THOMAS BAUD

Quel est le numéro SIREN de SARL THOMAS BAUD ?

Le numéro SIREN de SARL THOMAS BAUD est 403 119 084. Le SIRET de son siège social est 403 119 084 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403119084.

Où se situe le siège social de SARL THOMAS BAUD ?

Le siège social de SARL THOMAS BAUD est situé Rte Rn 86, 30330 Tresques.

SARL THOMAS BAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL THOMAS BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL THOMAS BAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL THOMAS BAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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