SARL TICE
ActiveSARL TICE est une SARL immatriculée le 19 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 361 936. Elle est domiciliée 0308 rue de Tillarue, 60320 St Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de SARL TICE
INSEE- Dénomination
- SARL TICE
- SIREN
- 351 361 936
- SIRET (siège)
- 351 361 936 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351361936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 361 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 0308 RUE DE TILLARUE, 60320, ST SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL TICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60320 ST SAUVEURSiègeFermé
351 361 936 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 283C
- 60320 SAINT-SAUVEURFermé
351 361 936 00021 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 283C
Documents juridiques de SARL TICE
INPIConformité de SARL TICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL TICE
Quel est le numéro SIREN de SARL TICE ?
Le numéro SIREN de SARL TICE est 351 361 936. Le SIRET de son siège social est 351 361 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351361936.
Où se situe le siège social de SARL TICE ?
Le siège social de SARL TICE est situé 0308 rue de Tillarue, 60320 St Sauveur.
SARL TICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TICE.
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