SARL TIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TIME est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 088 767. Son siège social est situé 16 rue Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de SARL TIME
INSEE- Dénomination
- SARL TIME
- SIREN
- 503 088 767
- SIRET (siège)
- 503 088 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503088767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 088 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 16 RUE LOUIS JACQUES THENARD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TIME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL TIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
503 088 767 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4941A
Documents juridiques de SARL TIME
INPIComptes annuels de SARL TIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 23/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03057
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/18164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00139
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00319
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.168
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002760
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00467
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.239
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008403
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00661
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025006443
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06542
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TIME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL TIME
Quel est le numéro SIREN de SARL TIME ?
Le numéro SIREN de SARL TIME est 503 088 767. Le SIRET de son siège social est 503 088 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503088767.
Où se situe le siège social de SARL TIME ?
Le siège social de SARL TIME est situé 16 rue Louis Jacques Thenard, 71100 Chalon-sur-Saone.
SARL TIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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