SARL TION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 931 929, SARL TION est une SARL créée le 27 juillet 2002. Son siège social est situé 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TION
INSEE- Dénomination
- SARL TION
- SIREN
- 442 931 929
- SIRET (siège)
- 442 931 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442931929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 931 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 27 juillet 2002
- Siège social
- 99 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
442 931 929 00016 · ouvert le 27 juillet 2002 · NAF 744B
Documents juridiques de SARL TION
INPIComptes annuels de SARL TION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Thibaut poirier ancien gérant de la SARL Tion pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014857
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/10212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09906
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000577
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01299
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025008006
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025008925
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Thibaut poirier ancien gérant de la SARL Tion pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2002
Questions fréquentes sur SARL TION
Quel est le numéro SIREN de SARL TION ?
Le numéro SIREN de SARL TION est 442 931 929. Le SIRET de son siège social est 442 931 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442931929.
Où se situe le siège social de SARL TION ?
Le siège social de SARL TION est situé 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.
SARL TION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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