SARL TITUS
ActiveSARL TITUS est une SARL immatriculée le 2 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 909 931. Elle est domiciliée zone Zac du Pont des Rayons Ccial du Grand Val, 95290 L'Isle Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.
Fiche d'identité de SARL TITUS
INSEE- Dénomination
- SARL TITUS
- SIREN
- 394 909 931
- SIRET (siège)
- 394 909 931 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394909931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 909 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 02 mai 1994
- Siège social
- ZONE ZAC DU PONT DES RAYONS CCIAL DU GRAND VAL, 95290, L'ISLE ADAM
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de SARL TITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TITUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TITUS
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé
394 909 931 00013 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 524W
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé
394 909 931 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524W
- 93430 VILLETANEUSEFermé
394 909 931 00039 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524W
- 83000 TOULONFermé
394 909 931 00047 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 524W
- 93430 VILLETANEUSEFermé
394 909 931 00054 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 524W
- 93430 VILLETANEUSEFermé
394 909 931 00062 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 524W
Documents juridiques de SARL TITUS
INPIConformité de SARL TITUS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL TITUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TITUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mai 1994
Marques déposées par SARL TITUS
INPISARL TITUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeV.I.P. SPORT
N° 3265422 · Déposée le 30 décembre 2003 · Marque verbale
Classes 18, 25 · expirée le 30 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL TITUS
Quel est le numéro SIREN de SARL TITUS ?
Le numéro SIREN de SARL TITUS est 394 909 931. Le SIRET de son siège social est 394 909 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394909931.
Où se situe le siège social de SARL TITUS ?
Le siège social de SARL TITUS est situé zone Zac du Pont des Rayons Ccial du Grand Val, 95290 L'Isle Adam.
SARL TITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TITUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TITUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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