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SARL TMC GENERALE

Fermée
Siren532 931 847SARL01100 OYONNAXRadiée le 26 janvier 2018

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 931 847, SARL TMC GENERALE est une SARL créée le 17 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Jean-Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par MUSTAFA ALMACI en qualité de gérant. SARL TMC GENERALE a été radiée le 26 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL TMC GENERALE

Dénomination
SARL TMC GENERALE
SIREN
532 931 847
SIRET (siège)
532 931 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37532931847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 931 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
17 juin 2011
Date de radiation
26 janvier 2018
Siège social
39 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL TMC GENERALE

Terrassement, maçonnerie, charpente.

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Finances de SARL TMC GENERALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TMC GENERALE

MA

MUSTAFA ALMACI

Gérant

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SARL TMC GENERALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    532 931 847 00018 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL TMC GENERALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Conformité de SARL TMC GENERALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TMC GENERALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2017. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL TMC GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TMC GENERALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SARL TMC GENERALE

Quel est le numéro SIREN de SARL TMC GENERALE ?

Le numéro SIREN de SARL TMC GENERALE est 532 931 847. Le SIRET de son siège social est 532 931 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532931847.

Qui dirige SARL TMC GENERALE ?

SARL TMC GENERALE est dirigée par MUSTAFA ALMACI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TMC GENERALE ?

Le siège social de SARL TMC GENERALE est situé 39 rue Jean-Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax.

SARL TMC GENERALE est-elle toujours en activité ?

Non, SARL TMC GENERALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2018.

SARL TMC GENERALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TMC GENERALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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