CheckersLiquidations

SARL TMCE

Active
Siren484 824 982SARL77290 MITRY MORYCréée le 21 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL TMCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 824 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Becquerel, 77290 Mitry Mory. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED MOUSSAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SARL TMCE

Dénomination
SARL TMCE
SIREN
484 824 982
SIRET (siège)
484 824 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19484824982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 824 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
4 RUE HENRI BECQUEREL, 77290, MITRY MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL TMCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TMCE

MM

MOHAMMED MOUSSAOUI

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SARL TMCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY MORYSiègeFermé

    484 824 982 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL TMCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL TMCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TMCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TMCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2009. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux et maintenant la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, le temps de la poursuite d'activité.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant administrateur S.E.L. Philippe CONTANT - Administrateur Judiciaire en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TMCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TMCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MOUSSAOUI Mohammed Propriétaire du fonds : MOUSSAOUI Mohammed

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux et maintenant la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, le temps de la poursuite d'activité.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant administrateur S.E.L. Philippe CONTANT - Administrateur Judiciaire en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SARL TMCE

Quel est le numéro SIREN de SARL TMCE ?

Le numéro SIREN de SARL TMCE est 484 824 982. Le SIRET de son siège social est 484 824 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484824982.

Qui dirige SARL TMCE ?

SARL TMCE est dirigée par MOHAMMED MOUSSAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TMCE ?

Le siège social de SARL TMCE est situé 4 rue Henri Becquerel, 77290 Mitry Mory.

SARL TMCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TMCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TMCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mitry Mory

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Transports routiers de fret de proximité à Mitry Mory

Entreprises du même secteur à Mitry Mory

Entreprises à Mitry Mory

Toutes les entreprises à Mitry Mory