SARL TOCQUET
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
SARL TOCQUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 513 671 123. Son siège social est situé 43 av de la Gare, 35360 Montauban. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SARL TOCQUET
INSEE- Dénomination
- SARL TOCQUET
- SIREN
- 513 671 123
- SIRET (siège)
- 513 671 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513671123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 671 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 43 AV DE LA GARE, 35360, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TOCQUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TOCQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TOCQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35360 MONTAUBANSiègeFermé
513 671 123 00018 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL TOCQUET
INPIConformité de SARL TOCQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOCQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2011. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOCQUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J02313
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01574
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00384
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05965
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00206
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00467
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 08/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOCQUET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-08-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-13
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SARL TOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SARL TOCQUET ?
Le numéro SIREN de SARL TOCQUET est 513 671 123. Le SIRET de son siège social est 513 671 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513671123.
Où se situe le siège social de SARL TOCQUET ?
Le siège social de SARL TOCQUET est situé 43 av de la Gare, 35360 Montauban.
SARL TOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOCQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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