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SARL TOCQUET

Active
Siren513 671 123SARL35360 MONTAUBANCréée le 30 septembre 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

SARL TOCQUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 513 671 123. Son siège social est situé 43 av de la Gare, 35360 Montauban. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SARL TOCQUET

Dénomination
SARL TOCQUET
SIREN
513 671 123
SIRET (siège)
513 671 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86513671123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 671 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
43 AV DE LA GARE, 35360, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL TOCQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TOCQUET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TOCQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 MONTAUBANSiègeFermé

    513 671 123 00018 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL TOCQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SARL TOCQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOCQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2011. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOCQUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TOCQUET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-08-18

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-13

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SARL TOCQUET

Quel est le numéro SIREN de SARL TOCQUET ?

Le numéro SIREN de SARL TOCQUET est 513 671 123. Le SIRET de son siège social est 513 671 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513671123.

Où se situe le siège social de SARL TOCQUET ?

Le siège social de SARL TOCQUET est situé 43 av de la Gare, 35360 Montauban.

SARL TOCQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOCQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOCQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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