SARL TOITULOR
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 46,6 k€
SARL TOITULOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 538 229. Elle est domiciliée 5 av de la Liberation Petit Chatel, 57160 Chatel-Saint-Germain. SARL TOITULOR relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SEBASTIEN MARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL TOITULOR
INSEE- Dénomination
- SARL TOITULOR
- SIREN
- 319 538 229
- SIRET (siège)
- 319 538 229 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR74319538229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 538 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 46 649 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 5 AV DE LA LIBERATION PETIT CHATEL, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL TOITULOR
Travaux de couverture par éléments
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Finances de SARL TOITULOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TOITULOR
INSEEÉtablissements de SARL TOITULOR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
319 538 229 00042 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4391B
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé
319 538 229 00026 · ouvert le 21 juillet 1980 · NAF 452J
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé
319 538 229 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452J
Documents juridiques de SARL TOITULOR
INPIConformité de SARL TOITULOR
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL TOITULOR. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00782SN
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00782SN
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de cession
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 4 septembre 2015
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015 ; cessation des paiements fixée au 1er avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 08 juillet 2015.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; durée du plan : 10 ans
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Valvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TOITULOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOITULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOITULOR
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00782SN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2016-11-09 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00782SN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015 ; cessation des paiements fixée au 1er avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 4 septembre 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; durée du plan : 10 ans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Valvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur SARL TOITULOR
Quel est le numéro SIREN de SARL TOITULOR ?
Le numéro SIREN de SARL TOITULOR est 319 538 229. Le SIRET de son siège social est 319 538 229 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319538229.
Qui dirige SARL TOITULOR ?
SARL TOITULOR est dirigée par SEBASTIEN MARI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TOITULOR ?
Le siège social de SARL TOITULOR est situé 5 av de la Liberation Petit Chatel, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SARL TOITULOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOITULOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOITULOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOITULOR a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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