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SARL TOITULOR

Active
Siren319 538 229SARL57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 01 juillet 1980

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
46,6 k€

SARL TOITULOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 538 229. Elle est domiciliée 5 av de la Liberation Petit Chatel, 57160 Chatel-Saint-Germain. SARL TOITULOR relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SEBASTIEN MARI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL TOITULOR

Dénomination
SARL TOITULOR
SIREN
319 538 229
SIRET (siège)
319 538 229 00042
N° TVA intracommunautaire
FR74319538229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 538 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 649 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
5 AV DE LA LIBERATION PETIT CHATEL, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL TOITULOR

Travaux de couverture par éléments

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Finances de SARL TOITULOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TOITULOR

SM

SEBASTIEN MARI

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SARL TOITULOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    319 538 229 00042 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4391B

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    319 538 229 00026 · ouvert le 21 juillet 1980 · NAF 452J

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    319 538 229 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452J

Documents juridiques de SARL TOITULOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SARL TOITULOR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL TOITULOR. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00782SN

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00782SN

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de cession

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 4 septembre 2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015 ; cessation des paiements fixée au 1er avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 08 juillet 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; durée du plan : 10 ans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Valvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TOITULOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOITULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TOITULOR

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00782SN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2016-11-09 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00782SN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015 ; cessation des paiements fixée au 1er avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 4 septembre 2015

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; durée du plan : 10 ans

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Valvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur SARL TOITULOR

Quel est le numéro SIREN de SARL TOITULOR ?

Le numéro SIREN de SARL TOITULOR est 319 538 229. Le SIRET de son siège social est 319 538 229 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319538229.

Qui dirige SARL TOITULOR ?

SARL TOITULOR est dirigée par SEBASTIEN MARI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TOITULOR ?

Le siège social de SARL TOITULOR est situé 5 av de la Liberation Petit Chatel, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SARL TOITULOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOITULOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOITULOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOITULOR a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.