SARL TOMIC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 844 506, SARL TOMIC est une SARL créée le 13 février 1985. Son siège social est situé 14 rue Commines, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de SARL TOMIC
INSEE- Dénomination
- SARL TOMIC
- SIREN
- 331 844 506
- SIRET (siège)
- 331 844 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26331844506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 844 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 13 février 1985
- Siège social
- 14 RUE COMMINES, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TOMIC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TOMIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
331 844 506 00013 · ouvert le 13 février 1985 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL TOMIC
INPIConformité de SARL TOMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL TOMIC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-15.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1985
Questions fréquentes sur SARL TOMIC
Quel est le numéro SIREN de SARL TOMIC ?
Le numéro SIREN de SARL TOMIC est 331 844 506. Le SIRET de son siège social est 331 844 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26331844506.
Où se situe le siège social de SARL TOMIC ?
Le siège social de SARL TOMIC est situé 14 rue Commines, 75003 Paris 3.
SARL TOMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TOMIC.
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