SARL TONON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL TONON est une SARL immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 036 271. Elle est domiciliée Les Grandes Chaumes Z.a. la Goutelle, 18110 St Eloy de Gy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TONON
INSEE- Dénomination
- SARL TONON
- SIREN
- 410 036 271
- SIRET (siège)
- 410 036 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27410036271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 036 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- LES GRANDES CHAUMES Z.A. LA GOUTELLE, 18110, ST ELOY DE GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TONON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TONON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TONON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18110 ST ELOY DE GYSiègeFermé
410 036 271 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL TONON
INPIComptes annuels de SARL TONON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TONON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TONON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TONON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SARL TONON
Quel est le numéro SIREN de SARL TONON ?
Le numéro SIREN de SARL TONON est 410 036 271. Le SIRET de son siège social est 410 036 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410036271.
Où se situe le siège social de SARL TONON ?
Le siège social de SARL TONON est situé Les Grandes Chaumes Z.a. la Goutelle, 18110 St Eloy de Gy.
SARL TONON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TONON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TONON.
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