SARL TONUS
ActiveSARL TONUS est une SARL immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 602 545. Elle est domiciliée 40 av Pierre Semard, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.
Fiche d'identité de SARL TONUS
INSEE- Dénomination
- SARL TONUS
- SIREN
- 377 602 545
- SIRET (siège)
- 377 602 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34377602545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 602 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 40 AV PIERRE SEMARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TONUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TONUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TONUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
377 602 545 00016 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 926A
Documents juridiques de SARL TONUS
INPIConformité de SARL TONUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TONUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TONUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SARL TONUS
Quel est le numéro SIREN de SARL TONUS ?
Le numéro SIREN de SARL TONUS est 377 602 545. Le SIRET de son siège social est 377 602 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377602545.
Où se situe le siège social de SARL TONUS ?
Le siège social de SARL TONUS est situé 40 av Pierre Semard, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SARL TONUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TONUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TONUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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