SARL TONUS
Active9604Z · Entretien corporel
SARL TONUS est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 053 606. Son siège social est situé 9 rue de la Buerie, 02200 Soissons. SARL TONUS relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z).
Fiche d'identité de SARL TONUS
INSEE- Dénomination
- SARL TONUS
- SIREN
- 494 053 606
- SIRET (siège)
- 494 053 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494053606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 053 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z - Entretien corporel
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 9 RUE DE LA BUERIE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TONUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TONUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TONUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
494 053 606 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SARL TONUS
INPIConformité de SARL TONUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TONUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TONUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SARL TONUS
Quel est le numéro SIREN de SARL TONUS ?
Le numéro SIREN de SARL TONUS est 494 053 606. Le SIRET de son siège social est 494 053 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494053606.
Où se situe le siège social de SARL TONUS ?
Le siège social de SARL TONUS est situé 9 rue de la Buerie, 02200 Soissons.
SARL TONUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TONUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TONUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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