SARL TOP D
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
SARL TOP D est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 660 099. Elle est domiciliée 23 rue Joachim du Bellay, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de SARL TOP D
INSEE- Dénomination
- SARL TOP D
- SIREN
- 441 660 099
- SIRET (siège)
- 441 660 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441660099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 660 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 23 RUE JOACHIM DU BELLAY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL TOP D
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de SARL TOP D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TOP D
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de août 2011 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL TOP D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
441 660 099 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4759B
Documents juridiques de SARL TOP D
INPIConformité de SARL TOP D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOP D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2013. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TOP D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOP D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOP D
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Co-gérant associé : LHUILLIER Bernard, Marie, Pierre Co-gérant associé : BRANCHER François, Charles, Martial
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL TOP D
Quel est le numéro SIREN de SARL TOP D ?
Le numéro SIREN de SARL TOP D est 441 660 099. Le SIRET de son siège social est 441 660 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441660099.
Où se situe le siège social de SARL TOP D ?
Le siège social de SARL TOP D est situé 23 rue Joachim du Bellay, 25000 Besancon.
SARL TOP D est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOP D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOP D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOP D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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