Checkers

SARL TOSCA

Active
Siren407 488 535SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 07 juin 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 488 535, SARL TOSCA est une SARL créée le 7 juin 1996. Son siège social est situé 8 A rue 8 rue Principale Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BAISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL TOSCA

Dénomination
SARL TOSCA
SIREN
407 488 535
SIRET (siège)
407 488 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31407488535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 488 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
07 juin 1996
Siège social
8 A RUE 8 RUE PRINCIPALE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TOSCA

PB

PATRICK BAISE

Gérant

Depuis la création (07 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SARL TOSCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    407 488 535 00011 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de SARL TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TOSCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOSCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2002 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TOSCA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2002 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SARL TOSCA ?

Le numéro SIREN de SARL TOSCA est 407 488 535. Le SIRET de son siège social est 407 488 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31407488535.

Qui dirige SARL TOSCA ?

SARL TOSCA est dirigée par PATRICK BAISE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TOSCA ?

Le siège social de SARL TOSCA est situé 8 A rue 8 rue Principale Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.

SARL TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOSCA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Schiltigheim

Toutes les entreprises à Schiltigheim