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SARL TOSCA

Active
Siren477 519 276SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 11 août 2004

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SARL TOSCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 477 519 276. Son siège social est situé Gustavia - les Suites 1 Lot 4 Imm les Suites du Ro, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). JEAN SCEMAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL TOSCA

Dénomination
SARL TOSCA
SIREN
477 519 276
SIRET (siège)
477 519 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51477519276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 519 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
11 août 2004
Siège social
GUSTAVIA - LES SUITES 1 LOT 4 IMM LES SUITES DU RO, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL TOSCA

VENTE DE PRET A PORTER MASCULIN FEMININ ET ENFANTS AINSI QUE CELLE DE PRODUITS DE MAROQUINERIE CHAUSSURES LINGERIE ET ACCESSOIRES

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Finances de SARL TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TOSCA

JS

JEAN SCEMAMA

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SARL TOSCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    477 519 276 00018 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Conformité de SARL TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SARL TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SARL TOSCA ?

Le numéro SIREN de SARL TOSCA est 477 519 276. Le SIRET de son siège social est 477 519 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477519276.

Qui dirige SARL TOSCA ?

SARL TOSCA est dirigée par JEAN SCEMAMA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TOSCA ?

Le siège social de SARL TOSCA est situé Gustavia - les Suites 1 Lot 4 Imm les Suites du Ro, 97133 Saint Barthelemy.

SARL TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TOSCA.

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