SARL TOURNAY
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SARL TOURNAY est une SARL immatriculée le 21 août 1978 sous le numéro SIREN 312 367 394. Elle est domiciliée 15 rue de Verdun, 71640 Givry. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de SARL TOURNAY
INSEE- Dénomination
- SARL TOURNAY
- SIREN
- 312 367 394
- SIRET (siège)
- 312 367 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35312367394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 367 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 21 août 1978
- Siège social
- 15 RUE DE VERDUN, 71640, GIVRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL TOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TOURNAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TOURNAY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeFermé
312 367 394 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4511Z
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
312 367 394 00037 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 501Z
- 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXFermé
312 367 394 00045 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL TOURNAY
INPIConformité de SARL TOURNAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOURNAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001490
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001492
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03548
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03551
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03547
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01824
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03162
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03160
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03159
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOURNAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 1978
Questions fréquentes sur SARL TOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SARL TOURNAY ?
Le numéro SIREN de SARL TOURNAY est 312 367 394. Le SIRET de son siège social est 312 367 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35312367394.
Où se situe le siège social de SARL TOURNAY ?
Le siège social de SARL TOURNAY est situé 15 rue de Verdun, 71640 Givry.
SARL TOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOURNAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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