SARL TOUTOCCAS
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
SARL TOUTOCCAS est une SARL immatriculée le 31 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 910 554. Elle est domiciliée rue du Murgelot, 25220 Chalezeule. SARL TOUTOCCAS relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de SARL TOUTOCCAS
INSEE- Dénomination
- SARL TOUTOCCAS
- SIREN
- 349 910 554
- SIRET (siège)
- 349 910 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02349910554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 910 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 31 décembre 1988
- Siège social
- RUE DU MURGELOT, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TOUTOCCAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TOUTOCCAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeFermé
349 910 554 00014 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 4779Z
Documents juridiques de SARL TOUTOCCAS
INPIConformité de SARL TOUTOCCAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOUTOCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2012. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TOUTOCCAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TOUTOCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TOUTOCCAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 décembre 1988
Questions fréquentes sur SARL TOUTOCCAS
Quel est le numéro SIREN de SARL TOUTOCCAS ?
Le numéro SIREN de SARL TOUTOCCAS est 349 910 554. Le SIRET de son siège social est 349 910 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349910554.
Où se situe le siège social de SARL TOUTOCCAS ?
Le siège social de SARL TOUTOCCAS est situé rue du Murgelot, 25220 Chalezeule.
SARL TOUTOCCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TOUTOCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TOUTOCCAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOUTOCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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