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SARL TOUTOCCAS

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Siren349 910 554SARL25220 CHALEZEULECréée le 31 décembre 1988

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Documents

SARL TOUTOCCAS est une SARL immatriculée le 31 décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 910 554. Elle est domiciliée rue du Murgelot, 25220 Chalezeule. SARL TOUTOCCAS relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de SARL TOUTOCCAS

Dénomination
SARL TOUTOCCAS
SIREN
349 910 554
SIRET (siège)
349 910 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02349910554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 910 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
RUE DU MURGELOT, 25220, CHALEZEULE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL TOUTOCCAS

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Finances de SARL TOUTOCCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TOUTOCCAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TOUTOCCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    349 910 554 00014 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 4779Z

Documents juridiques de SARL TOUTOCCAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de SARL TOUTOCCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TOUTOCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2012. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TOUTOCCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TOUTOCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TOUTOCCAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur SARL TOUTOCCAS

Quel est le numéro SIREN de SARL TOUTOCCAS ?

Le numéro SIREN de SARL TOUTOCCAS est 349 910 554. Le SIRET de son siège social est 349 910 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349910554.

Où se situe le siège social de SARL TOUTOCCAS ?

Le siège social de SARL TOUTOCCAS est situé rue du Murgelot, 25220 Chalezeule.

SARL TOUTOCCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TOUTOCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TOUTOCCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TOUTOCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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