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SARL TPBY

Active
Siren453 813 693SARL78410 NEZELCréée le 11 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL TPBY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 813 693. Son siège social est situé 43 rue Saint Blaise, 78410 Nezel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de SARL TPBY

Dénomination
SARL TPBY
SIREN
453 813 693
SIRET (siège)
453 813 693 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16453813693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 813 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 juin 2004
Siège social
43 RUE SAINT BLAISE, 78410, NEZEL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL TPBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TPBY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TPBY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78410 NEZELSiègeFermé

    453 813 693 00034 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A

  • 78630 MORAINVILLIERSFermé

    453 813 693 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 453A

  • 78121 CRESPIERESFermé

    453 813 693 00026 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL TPBY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL TPBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TPBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TPBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TPBY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2009. Clôturée le 05 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL TPBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TPBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TPBY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SARL TPBY

Quel est le numéro SIREN de SARL TPBY ?

Le numéro SIREN de SARL TPBY est 453 813 693. Le SIRET de son siège social est 453 813 693 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453813693.

Où se situe le siège social de SARL TPBY ?

Le siège social de SARL TPBY est situé 43 rue Saint Blaise, 78410 Nezel.

SARL TPBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TPBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TPBY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TPBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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