SARL TRACTION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SARL TRACTION est une SARL immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 422 633 537. Son siège social est situé 15 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu. SARL TRACTION relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par YVON BUISSON, gérant.
Fiche d'identité de SARL TRACTION
INSEE- Dénomination
- SARL TRACTION
- SIREN
- 422 633 537
- SIRET (siège)
- 422 633 537 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43422633537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 633 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 15 AV HENRI BARBUSSE, 38300, BOURGOIN JALLIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRACTION
INSEEÉtablissements de SARL TRACTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN JALLIEUSiègeFermé
422 633 537 00028 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 4312A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
422 633 537 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 451A
- 69007 LYON 7EMEFermé
422 633 537 00036 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL TRACTION
INPIConformité de SARL TRACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRACTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P01263
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/01137
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRACTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SARL TRACTION
Quel est le numéro SIREN de SARL TRACTION ?
Le numéro SIREN de SARL TRACTION est 422 633 537. Le SIRET de son siège social est 422 633 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422633537.
Qui dirige SARL TRACTION ?
SARL TRACTION est dirigée par YVON BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL TRACTION ?
Le siège social de SARL TRACTION est situé 15 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin Jallieu.
SARL TRACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRACTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
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