SARL TRAM
ActiveSARL TRAM est une SARL immatriculée le 15 avril 1989 sous le numéro SIREN 351 720 636. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Cante Cigale, 30600 Vestric-et-Candiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.
Fiche d'identité de SARL TRAM
INSEE- Dénomination
- SARL TRAM
- SIREN
- 351 720 636
- SIRET (siège)
- 351 720 636 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351720636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 720 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 15 avril 1989
- Siège social
- ZI CANTE CIGALE, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeFermé
351 720 636 00023 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 7714
Documents juridiques de SARL TRAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04680
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024036058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.837
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/01138
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Décision du 22 août 2025 · N° 24/06560
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Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1989
Questions fréquentes sur SARL TRAM
Quel est le numéro SIREN de SARL TRAM ?
Le numéro SIREN de SARL TRAM est 351 720 636. Le SIRET de son siège social est 351 720 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351720636.
Où se situe le siège social de SARL TRAM ?
Le siège social de SARL TRAM est situé zi Cante Cigale, 30600 Vestric-et-Candiac.
SARL TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRAM.
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