SARL TRAM
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 226 728, SARL TRAM est une SARL créée le 1er août 2000. Elle est domiciliée 12 RUE Sadi Carnot, 54300 Lunéville. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par FRANCK ARIZTEGUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL TRAM
INSEE- Dénomination
- SARL TRAM
- SIREN
- 432 226 728
- SIRET (siège)
- 432 226 728 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07432226728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 226 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 12 RUE Sadi Carnot, 54300, Lunéville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL TRAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL TRAM
restauration rapide
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Finances de SARL TRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRAM
INSEEÉtablissements de SARL TRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 LunévilleSiègeActif
432 226 728 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C
- 54000 NANCYFermé
432 226 728 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL TRAM
INPIConformité de SARL TRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04680
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00047
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024036058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 24/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRAM
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2010-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Marques déposées par SARL TRAM
INPISARL TRAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAIN VANILLE
N° 3056043 · Déposée le 03 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 42 · expirée le 03 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL TRAM
Quel est le numéro SIREN de SARL TRAM ?
Le numéro SIREN de SARL TRAM est 432 226 728. Le SIRET de son siège social est 432 226 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432226728.
Qui dirige SARL TRAM ?
SARL TRAM est dirigée par FRANCK ARIZTEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL TRAM ?
Le siège social de SARL TRAM est situé 12 RUE Sadi Carnot, 54300 Lunéville.
SARL TRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRAM.
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