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SARL TRANS'AUTO

Active
Siren422 956 979SARL76640 YEBLERONCréée le 30 juin 1999

5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

SARL TRANS'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 956 979. Son siège social est situé La Mare Caillot, 76640 Yebleron. SARL TRANS'AUTO relève du secteur transports maritimes et côtiers de passagers (code NAF 5010Z). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE CHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL TRANS'AUTO

Dénomination
SARL TRANS'AUTO
SIREN
422 956 979
SIRET (siège)
422 956 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78422956979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 956 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Date de création
30 juin 1999
Siège social
LA MARE CAILLOT, 76640, YEBLERON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL TRANS'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TRANS'AUTO

JC

JEAN-CHRISTOPHE CHER

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SARL TRANS'AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76640 YEBLERONSiègeFermé

    422 956 979 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5010Z

  • 14000 CAENFermé

    422 956 979 00021 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 5010Z

Documents juridiques de SARL TRANS'AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Conformité de SARL TRANS'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANS'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2009. Clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANS'AUTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TRANS'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TRANS'AUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SARL TRANS'AUTO

Quel est le numéro SIREN de SARL TRANS'AUTO ?

Le numéro SIREN de SARL TRANS'AUTO est 422 956 979. Le SIRET de son siège social est 422 956 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422956979.

Qui dirige SARL TRANS'AUTO ?

SARL TRANS'AUTO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CHER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TRANS'AUTO ?

Le siège social de SARL TRANS'AUTO est situé La Mare Caillot, 76640 Yebleron.

SARL TRANS'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TRANS'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TRANS'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANS'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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