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SARL TRANS BAT

Active
Siren412 347 569SARL91160 CHAMPLANCréée le 30 avril 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 347 569, SARL TRANS BAT est une SARL créée le 30 avril 2004. Elle est domiciliée 11 rue des Clotais za des Clotais, 91160 Champlan. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL TRANS BAT

Dénomination
SARL TRANS BAT
SIREN
412 347 569
SIRET (siège)
412 347 569 00037
N° TVA intracommunautaire
FR70412347569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 347 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 avril 2004
Siège social
11 RUE DES CLOTAIS ZA DES CLOTAIS, 91160, CHAMPLAN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL TRANS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL TRANS BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TRANS BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeFermé

    412 347 569 00037 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 4120A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    412 347 569 00011 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 602L

  • 75007 PARIS 7Fermé

    412 347 569 00029 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL TRANS BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Conformité de SARL TRANS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TRANS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TRANS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL TRANS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : GOMES DOS SANTOS Marcelino Fabricio modification le 03 Septembre 2008.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant : GOMES DOS SANTOS Marcelino Fabricio modification le 31 Mars 2008. Co-gérant : FUCHS Jacqueline Patricia Fabienne en fonction le 31 Mars 2008.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SARL TRANS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL TRANS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL TRANS BAT est 412 347 569. Le SIRET de son siège social est 412 347 569 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412347569.

Où se situe le siège social de SARL TRANS BAT ?

Le siège social de SARL TRANS BAT est situé 11 rue des Clotais za des Clotais, 91160 Champlan.

SARL TRANS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TRANS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TRANS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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