SARL TRANS EXPRESS
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 872 748, SARL TRANS EXPRESS est une SARL créée le 4 août 1994. Elle est domiciliée Grande rue Messon, 10190 Estissac. Son activité principale relève du code NAF 602L. Elle est dirigée par PATRICK DAVRON, gérant.
Fiche d'identité de SARL TRANS EXPRESS
INSEE- Dénomination
- SARL TRANS EXPRESS
- SIREN
- 397 872 748
- SIRET (siège)
- 397 872 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82397872748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 872 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- GRANDE RUE MESSON, 10190, ESTISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRANS EXPRESS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRANS EXPRESS
INSEEÉtablissements de SARL TRANS EXPRESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10190 ESTISSACSiègeFermé
397 872 748 00017 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL TRANS EXPRESS
INPIConformité de SARL TRANS EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANS EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANS EXPRESS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024068104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/03559
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-43.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANS EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRANS EXPRESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SARL TRANS EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANS EXPRESS ?
Le numéro SIREN de SARL TRANS EXPRESS est 397 872 748. Le SIRET de son siège social est 397 872 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397872748.
Qui dirige SARL TRANS EXPRESS ?
SARL TRANS EXPRESS est dirigée par PATRICK DAVRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL TRANS EXPRESS ?
Le siège social de SARL TRANS EXPRESS est situé Grande rue Messon, 10190 Estissac.
SARL TRANS EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANS EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANS EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANS EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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