SARL TRANS TP
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 910 196, SARL TRANS TP est une SARL créée le 1er juin 1989. Son siège social est situé zone Artisanale, 90100 Vellescot. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL TRANS TP
INSEE- Dénomination
- SARL TRANS TP
- SIREN
- 350 910 196
- SIRET (siège)
- 350 910 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350910196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 910 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 90100, VELLESCOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TRANS TP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90100 VELLESCOTSiègeFermé
350 910 196 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 602M
Documents juridiques de SARL TRANS TP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL TRANS TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRANS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANS TP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/05929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRANS TP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL TRANS TP
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANS TP ?
Le numéro SIREN de SARL TRANS TP est 350 910 196. Le SIRET de son siège social est 350 910 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350910196.
Où se situe le siège social de SARL TRANS TP ?
Le siège social de SARL TRANS TP est situé zone Artisanale, 90100 Vellescot.
SARL TRANS TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANS TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TRANS TP.
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