SARL TRANSAT
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
SARL TRANSAT est une SARL immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 353 213. Son siège social est situé za de Kerfontaine, 56400 Pluneret. SARL TRANSAT relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de SARL TRANSAT
INSEE- Dénomination
- SARL TRANSAT
- SIREN
- 501 353 213
- SIRET (siège)
- 501 353 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501353213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 353 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- ZA DE KERFONTAINE, 56400, PLUNERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRANSAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRANSAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TRANSAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 PLUNERETSiègeFermé
501 353 213 00017 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SARL TRANSAT
INPIConformité de SARL TRANSAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANSAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kubulan Yunus et Coulange Sylvie pour une durée de 14 ans.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/10483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-25.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00413
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRANSAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kubulan Yunus et Coulange Sylvie pour une durée de 14 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2007-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL TRANSAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANSAT ?
Le numéro SIREN de SARL TRANSAT est 501 353 213. Le SIRET de son siège social est 501 353 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501353213.
Où se situe le siège social de SARL TRANSAT ?
Le siège social de SARL TRANSAT est situé za de Kerfontaine, 56400 Pluneret.
SARL TRANSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANSAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANSAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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